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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/09/2018 (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Données brutes

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/09/2018 (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

I., II., IV., V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6321-11, Art. L6321-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6312-1, Art. L6315-1, Art. L6321-1, Art. L6321-2, Art. L6321-6, Art. L6321-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6321-13, Art. L6321-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6321-14, Art. L6321-10, Art. L6321-15, Art. L6321-11, Art. L6321-16, Art. L6321-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2312-26, Art. L2242-20, Art. L2312-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Sct. Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.

III.-Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315-1 du code du travail.