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Article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))


I.-A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Titre préliminaire , Sct. Chapitre unique, Art. L2301-1

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent pour le calcul des effectifs enregistrés dans les entreprises à compter du 1er janvier 2019.