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Article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1153-5, Art. L1153-5-1, Art. L2314-1, Art. L2315-18

IV.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.