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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))
Données brutes
Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
Art. 47