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Article 72 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Article 72 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L323-2, Art. L323-5, Art. L323-8-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L323-8

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux obligations portant sur les périodes courant à compter de cette date.