Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L213-1, Art. L243-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5422-9, Art. L5422-10, Art. L5422-14, Art. L5422-24, Art. L5424-20, Art. L5427-1, Art. L5429-2