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Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))

Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5524-2, Art. L5524-3, Art. L5524-10, Art. L6523-3, Art. L5531-1