Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9