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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2017
Art. 1, Art. 3