Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3