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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008)


Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 10 221 696 €.
Guyane : 2 779 548 €.
Martinique : 11 595 168 €.
Réunion : 31 627 476 €.
Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.