Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988
Art. 2