Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur)
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 21 juin 2017 susvisé.