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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les agents relevant du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.