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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon)



La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant ;

- le directeur général des services de l'Institut d'études politiques de Lyon, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- trois titulaires ;

- trois suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'aticle 13 du même décret.