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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018)


Le contingent de capacité du mois de juin 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 938 kW et 2 470,83 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.