Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/09/2018 (Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE))

Les données du présent traitement, à l'exclusion de celles relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants, sont conservées pendant une durée maximale de quinze ans pour la finalité énoncée au 1° de l'article 1er.
Les données relatives aux nom d'état civil, nom d'usage, prénoms et lieu de naissance des étudiants sont conservées pendant une durée ne dépassant pas dix-huit mois pour la finalité énoncée au 2° de l'article 1er.