Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE))
Ce traitement est mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés.