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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :



GRADE OU EMPLOI
TAUX DE BASE

ANNUELS

Chef d'un service déconcentré
5 720 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
3 572 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
3 177 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
4 572 €

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
2 817 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat
1 659 €

Technicien supérieur en chef du développement durable
1 400 €

Technicien supérieur principal du développement durable
1 330 €

Technicien supérieur du développement durable
1 010 €

Dessinateur en chef
978 €

Dessinateur
856 €

Expert technique principal
590 €

Expert technique
558 €