Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 7