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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 7