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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2