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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2018 (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 1, Art. 15, Art. 23

- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1

- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1

- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

a) Les mots : le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité sont supprimés ;

b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

- services à compétence nationale :

- le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

- le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.