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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)


I. - La division « financement et acquisition de l'innovation - affaires transverses » est chargée :
1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
2° D'assurer le fonctionnement général de l'agence et d'établir les actes d'achat relevant de la compétence de l'agence. Elle pourvoit à la satisfaction des besoins de l'agence en lien avec les directions et services de soutien compétents. Elle est responsable de la gestion de proximité du personnel militaire et civil affecté au sein de l'agence ;
3° D'assurer le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense.
II. - La division « financement et acquisition de l'innovation - affaires transverses » comprend :
1° Le département « finances » ;
2° Le département « acquisition innovation » ;
3° Le département « soutien à la gouvernance ».