Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2011
  Art. 1