Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)
L'arrêté du 3 août 2011 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.