Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations sur le climat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1