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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Départements

Services de la publicité foncière

et de l'enregistrement

Date d'effet

03-Allier

Moulins

1er septembre 2018

38-Isère

Grenoble 3

1er septembre 2018

971-Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1er octobre 2018

972-Martinique

Fort-de-France

1er octobre 2018

973-Guyane

Cayenne

1er octobre 2018

974-La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

1er octobre 2018