Articles

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Département Services départementaux de l'enregistrement Date d'effet
67 - Bas-Rhin Strasbourg 1er septembre 2018
78 - Yvelines Versailles 1er septembre 2018
91 - Essonne Etampes 1er septembre 2018
95 - Val-d'Oise Ermont 1er novembre 2018