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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010
\n Art. Annexe 2\n
\n

\n
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RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE
\n
\n1. Agrégation des éléments de qualité dans la classification de l'état écologique

\n
\nLa règle d'agrégation des éléments de qualité pertinents pour le type de masse d'eau considéré, dans la classification de l'état écologique, est celle du principe de l'élément de qualité déclassant. Le schéma suivant (1) indique les rôles respectifs des éléments de qualité biologique, physico-chimiques et hydromorphologiques dans la classification de l'état écologique.

\n
\nFigure 1 : arbre d'évaluation de l'état écologique des eaux

(Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037347756)\n\n

\n
\n2. Agrégation des paramètres pour évaluer l'état des éléments de qualité

\n
\nLes règles d'agrégation des paramètres à appliquer pour évaluer l'état des éléments de qualité sont les suivantes :

\n
\n2.1. Au sein des éléments de qualité biologique

\n
\nLorsque les indices biologiques permettent l'attribution d'une classe d'état, le principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau de l'élément de qualité. En d'autres termes, l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité.
\n
\nEn l'absence de données pour les éléments de qualité biologique, aucune agrégation ne sera réalisée. L'état biologique sera inconnu.

\n
\n2.2. Au sein des éléments physico-chimiques généraux

\n
\nLorsque plusieurs paramètres interviennent pour le même élément de qualité physico-chimique général (cf. liste au tableau 38), on applique pour l'évaluation de cet élément le principe du paramètre déclassant (l'état d'un élément de qualité correspond à la plus basse des valeurs de l'état des paramètres constitutifs de cet élément de qualité).
\n
\nToutefois, pour réduire les erreurs de classement lorsque les valeurs sont proches du seuil entre les états \"bon\" et \"moyen\", un élément de qualité physico-chimique général constitué de plusieurs paramètres (bilan en oxygène et nutriments) pourra être classé en état \"bon\" lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

\n
\n- tous les éléments de qualité biologique et les autres éléments de qualité physico-chimique généraux sont classés dans un état \"bon\" ou \"très bon\" ;
\n
\n- un seul paramètre constitutif de cet élément de qualité est classé dans un état \"moyen\".

\n
\nDans ce cas, le paramètre physico-chimique déclassant est classé en état \"moyen\" et l'élément de qualité correspondant est classé en état \"bon\".
\n
\nPour les cours d'eau, cette disposition ne s'applique pas au paramètre relatif aux nitrates pour le classement en \"bon\" état. Ainsi, en d'autres termes, une masse d'eau dont le paramètre relatif aux nitrates est classé en état moins que \"bon\" (concentration supérieure à 50 mg/l) est classée en état écologique moins que \"bon\".
\n
\nLes deux paramètres oxygène dissous et taux de saturation en 02 dissous sont intimement liés et dépendants. De ce fait, ils doivent être considérés comme un seul paramètre pour appliquer les modalités d'agrégations décrites ci-dessus pour évaluer l'état de l'élément qualité relatif au bilan en oxygène.
\n
\nEn l'absence de données physico-chimiques, l'état écologique est égal à l'agrégation des éléments de qualité biologique.

\n
\n2.3. Au sein des polluants spécifiques de l'état écologique

\n
\nLe principe du paramètre déclassant est appliqué pour l'attribution d'une classe d'état au niveau des polluants spécifiques de l'état écologique. En d'autres termes, une classe d'état est respectée pour les polluants spécifiques de l'état écologique lorsque l'ensemble des polluants spécifiques de l'état écologique est classé au moins dans cette classe d'état ou en état inconnu. La classe d'état \"inconnu\" est associée aux polluants spécifiques lorsque l'ensemble des polluants spécifiques est en état inconnu.

\n
\n(1) L'arbre d'évaluation est inspiré du document guide européen \"Approche générale de la classification de l'état écologique et du potentiel écologique\", ECOSTAT, novembre 2003.

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