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Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)

Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :



Plage d'astreinte concernée

Modalités de repos compensateur

Une journée, une nuit

Deux heures

Du lundi au vendredi inclus

Une demi-journée

Du vendredi au lundi

Une journée

Une semaine complète

Une journée et demi

Samedi, dimanche, jour férié

Une demi-journée




Intervention

Modalité de compensation

Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %