Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/08/2018 (Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages)

ANNEXE II
PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX BARRAGES CRÉÉS ET AUX BARRAGES DE CLASSE A ET B RECONSTRUITS

30. La présente annexe est applicable, en sus des exigences essentielles de sécurité du I de l'article 2 précisées par les prescriptions techniques de l'annexe I, aux barrages créés et aux barrages de classe A et B reconstruits, conformément aux dispositions de l'article 4.