Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/08/2018 (Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages)

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.