Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.