Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/06/2018 (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Commissions administratives paritaires

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Commissions administratives paritaires nationales, académiques et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.