Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.