Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.