Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. 11-1, Art. Annexe 2