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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1