Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole)
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.