Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.