Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2011
Art. 1