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Article R5524-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5524-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

La liste mentionnée au 2° de l'article R. 5524-55 est publiée sur le site du ministère chargé des ports maritimes. Le secrétariat du conseil de discipline tient cette liste à jour. Les organisations mentionnées à cet article sont sollicitées en tant que de besoin pour formuler des propositions.