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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués)



I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5785-1, Art. R5795-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5755-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D5795-2, Art. R5795-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D5785-2, Art. R5785-3

II. - L'article 4 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.