Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-744 du 23 août 2018 relatif à la mise en œuvre, en matière de raccordements aux réseaux électriques, des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité, Art. D342-8, Art. D342-11