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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 1994
Art. 1, Art. 1-1