Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2002
Art. 1-1