Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008
Art. 2