Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.