Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/06/2018 au 25/08/2018 (Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

I. - Le collège est composé :
1° D'un membre du Conseil d'Etat proposé par le Vice-président du Conseil d'Etat ;
2° Du Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° De quatre membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux proposés par le vice-président ;
4° Du directeur des affaires juridiques ;
5° Du chef du service des ressources humaines ;
Le directeur des affaires juridiques, titulaire, est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par son adjoint.
Le chef du service des ressources humaines, titulaire, est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par son adjoint.
II. - Les membres du collège mentionnés au 3° du I sont nommés par arrêté ministériel, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.
III. - La présidence du collège est assurée par le membre du Conseil d'Etat mentionné au 1° du I.
Le secrétariat du collège est assuré par le service des ressources humaines.
Pour l'exercice de ses missions, le collège peut solliciter, en tant que de besoin, le concours et l'expertise des autres services compétents, notamment le service des affaires juridiques et le service des ressources humaines.