Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
La fonction de référent déontologue du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est assurée par un collège placé auprès du ministre.